Bassines : EELV79 demande un moratoire
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Nous souhaitons réagir avant que la préfète ne donne son avis concernant le projet des 19 retenues d’eau de substitution en Deux-Sèvres et en Charente-Maritime. C’est aussi l’occasion de continuer à informer nos concitoyens pour qu’ils puissent prendre la mesure de ce que leur argent vient subventionner (87% des recettes des Agence de l’Eau provient des particuliers par prélèvement de taxes sur leurs factures d’eau.). Rappelons le coût de l’opération : 70 millions d’euros financés à hauteur de 70% par de l’argent publique, dont 53% venant des Agences de l’Eau.

Plusieurs points nous semblent d’actualité et importants :

Diminution des budgets des Agences de l’eau

Alors que les agences de l’eau préparent leur 11e Programme d’intervention (prévu pour 2019), le gouvernement s’oriente vers une réduction des budgets des Agences de l’Eau. En effet, le Projet de loi de finances pour 2018 indique qu’à compter de l’an prochain, une part accrue des redevances des Agences de l’eau financera d’autres lignes du budget du ministère de la transition écologique et solidaire (ONCFS, Parcs Nationaux, Agence Française pour la biodiversité).

Nombre important des projets de bassines en région ex Poitou-Charentes

Ces baisses budgétaires sont à mettre en relation avec les près de 200 projets de bassines de l’ancienne région Poitou-Charentes pour un volume de 40 à 50 millions de m² d’eau. Les agences Loire Bretagne et Adour Garonne doivent financer tous ces projets et continuer en même temps à répondre aux enjeux prioritaires, nommément la qualité de l’eau et des milieux aquatiques ainsi que le risque inondation.

http://www.irrigo-coop.fr/orki/view/98/synthese.html

http://www.environnement-poitou-charentes.org/Ce-qui-fait-debat.html

Rappelons que les exigences énumérées dans la loi sur l’eau de 92 sont priorisées de la façon suivante :

– la santé, de la salubrité publique, et l’alimentation en eau potable de la population,

– la conservation et du libre écoulement des eaux et la protection contre les inondations,

– les activités économiques dont l’agriculture.

Ce projet inverse totalement cette priorisation. La preuve, l’Agence Régionale de Santé a donné un avis défavorable au projet. Cet avis n’a, à ce jour, pas été entendu.

Comment les Agences de l’Eau vont-elles pouvoir financer durablement les interventions concernant qualité de l’eau, l’alimentation en eau potable et la réduction des risques d’inondation si une enveloppe non négligeable du budget est captée pour la mise en place des réserves de substitution, et ceci dans un contexte de réduction budgétaire ?

Des projets de territoire en cours

Aujourd’hui, on a la sensation d’un passage en force de ces projets, une logique de gestion de l’urgence à court terme, sans prise de recul par rapport aux enjeux et aux réflexions en cours sur notre territoire.

Rappelons qu’un Projet de Territoire à l’échelle de chaque bassin versant doit être réalisé en amont de toutes démarches. Soulignons également la Concertation Régionale sur les enjeux de l’eau en Nouvelle Aquitaine qui a démarré en mars de cette année. Cette concertation prévoit un état des lieux, une identification des priorités et des orientations et sera à la base d’une future politique de l’eau dans notre région.

Dans le cadre de ces démarches territoriales en cours, nous souhaitons que la préfecture décide d’un moratoire concernant ce projet afin de mettre en place une stratégie territoriale de la ressource eau à long terme qui pose réellement la question du partage de ce bien commun et qui prenne en compte l’évolution qualitative et quantitative de la ressource face au changement climatique.

Nous avons interpellé le ministre de la Transition Écologique et Solidaire, Nicolas Hulot, à ce sujet.

En attendant, nous nous joindrons aux actions des différentes associations et collectifs qui se sont créés pour s’opposer à ce projet dans les mois à venir et nous encourageons les citoyens qui se sentent concernés par l’état de la ressource en eau et l’utilisation contestable des finances publiques à se joindre à nous.

Pour EELV 79
Bernard Jourdain    Monique Johnson    Serge Morin
eelv79@orange.fr