Niort, le 19 mars 2021
Décision attendue du Conseil constitutionnel
EELV Deux-Sèvres se réjouit d’apprendre que le Conseil constitutionnel vient d’invalider les chartes d’engagement qui encadrent l’usage des pesticides à proximité des habitations.
Pour rappel, les ZNT (Zones de non traitement) qui longent les champs arrosés de pesticides sont de cinq mètres pour les cultures basses (céréales, légumes), de 10 mètres pour les cultures hautes (vigne, arbres fruitiers) et de 20 mètres pour les produits les plus dangereux. Nous estimons que ces distances sont déjà très insuffisantes ! Et pourtant, par la signature d’une « charte d’engagements des utilisateurs » ces distances pouvaient être divisées par deux !
Nous avions dénoncé, dans un communiqué daté du 14 avril 2020, la mise en place de cette pseudo-concertation dans notre département *, véritable mascarade qui permettait la réduction des ZNT, à laquelle n’étaient conviées que quelques personnes triées sur le volet : acteurs du monde agricole et élus. Alors même que l’article 7 de la Charte de l’environnement prévoit la participation du public à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
La mobilisation des associations, emmenées par Générations futures, contre ce simulacre de concertation a payé !
Le gouvernement doit revoir sa copie. Il est urgent qu’il prenne en compte l’avis de celles et ceux qui se soucient de la santé des personnes exposées aux épandages de pesticides en les associant aux discussions.
* 14 avril 2020 Pesticides : enterrement de première classe pour les ZNT
Monique Johnson, Porte-parole du GL EELV Deux-Sèvres 06 15 81 05 69
Virginie Léonard et Serge Morin, Co-secrétaires du GL EELV Deux-Sèvres